Permis de construire n° PC 03152614Z0027 à La Salvetat-Saint-Gilles

Permis de construire

N° PC 03152614Z0027

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

Adresse du terrain

32 AV DU CHATEAU D EAU LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Date d'autorisation

24/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 121

Superficie du terrain

9947 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

SIRET21310526500010

SIREN213105265

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT-SAINT-GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

Adresse32 AV DU CHATEAU D EAU LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

ParcellesAM 121

Superficie terrain9947 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1014 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant1014 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.