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Permis de construire
N° PC 03152614Z0005
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BD MARYSE BASTIE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
Date d'autorisation
11/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 509
Superficie du terrain
822 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/08/2014
Ouverture du chantier13/08/2014
Achèvement des travaux15/09/2014

👤Demandeur

Code postal31880
LocalitéLA SALVETAT-SAINT-GILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
AdresseBD MARYSE BASTIE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
ParcellesAR 509
Superficie terrain822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface commerce créée38 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.