Permis de construire n° PC 03152613T0020 à La Salvetat-Saint-Gilles

Permis de construire

N° PC 03152613T0020

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

SA D'HLM DES CHALETS

Adresse du terrain

4 AV DES CAPITOULS LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 68

Superficie du terrain

1403 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/12/2013

Ouverture du chantier20/11/2014

Achèvement des travaux30/08/2016

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

Adresse4 AV DES CAPITOULS LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

ParcellesAC 68

Superficie terrain1403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²

Surface commerce créée112 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.