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Permis de construire
N° PC 03152612T0074
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
LUMIERE
Adresse du terrain
22 AV DES CAPITOULS LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
Date d'autorisation
12/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 86 · AE 273
Superficie du terrain
12475 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

DénominationLUMIERE
SIRET42498386400036
SIREN424983864
Code postal31880
LocalitéLA SALVETAT-SAINT-GILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
Adresse22 AV DES CAPITOULS LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
ParcellesAE 86 · AE 273
Superficie terrain12475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3003 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant3003 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.