Déclaration préalable de travaux n° DP 01225813W2001 à La Salvetat-Peyralès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01225813W2001

Ville de La Salvetat-Peyralès · 12440

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LISSART LA SALVETAT-PEYRALES 12440

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J1 59

Superficie du terrain

20033 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Salvetat-Peyralès (12258)

Code postal12440

AdresseLISSART LA SALVETAT-PEYRALES 12440

ParcellesJ1 59

Superficie terrain20033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.