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Permis de construire
N° PC 01225812W1006
Ville de La Salvetat-Peyralès · 12440
Bénéficiaire
LA MUTINERIE
Adresse du terrain
LES COMBES LA SALVETAT-PEYRALES 12440
Date d'autorisation
14/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 117 · I 114 · I 113
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation14/02/2013
Ouverture du chantier15/02/2014

👤Demandeur

DénominationLA MUTINERIE
SIRET52346202600015
SIREN523462026
Code postal12440
LocalitéLA SALVETAT-PEYRALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Salvetat-Peyralès (12258)
Code postal12440
AdresseLES COMBES LA SALVETAT-PEYRALES 12440
ParcellesI 117 · I 114 · I 113
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant464 m²
Surface habitable issue de transfo439 m²
Surface habitable démolie25 m²
Surface habitable transformée439 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.