Permis de construire n° PC 03152717CL003 à La Salvetat-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03152717CL003

Ville de La Salvetat-Lauragais · 31460

Bénéficiaire

SCI EN BAYSSE

Adresse du terrain

EN BAYSSE D'EN BAS LA SALVETAT LAURAGAIS 31460

Date d'autorisation

13/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 230 · A 288 · A 289

Superficie du terrain

7639 m²

Surface locaux créée

352 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI EN BAYSSE

SIRET44981587700013

SIREN449815877

Code postal31460

LocalitéLA SALVETAT LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Lauragais (31527)

Code postal31460

AdresseEN BAYSSE D'EN BAS LA SALVETAT LAURAGAIS 31460

ParcellesA 230 · A 288 · A 289

Superficie terrain7639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant474 m²

Surface locaux créée352 m²

Surface commerce avant474 m²

Surface commerce créée352 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.