Permis d'aménager n° PA 08217613R0001 à La Salvetat-Belmontet

Permis d'aménager

N° PA 08217613R0001

Ville de La Salvetat-Belmontet · 82230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC N 10 - LES BRUGES LA SALVETAT-BELMONTET 82230

Date d'autorisation

02/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WH 12

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/10/2013

Ouverture du chantier12/05/2014

Achèvement des travaux08/08/2014

👤Demandeur

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLa Salvetat-Belmontet (82176)

Code postal82230

AdresseVC N 10 - LES BRUGES LA SALVETAT-BELMONTET 82230

ParcellesWH 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.