Permis d'aménager
N° PA 0821762500001
Ville de La Salvetat-Belmontet · 82230
Bénéficiaire
JPSA PROMOTION
Adresse du terrain
LIEU-DIT JAUQUENEAU LA SALVETAT-BELMONTET 82230
Date d'autorisation
11/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WB 353 · WB 352 · WB 351
Superficie du terrain
7230 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/07/2025

👤Demandeur

DénominationJPSA PROMOTION
SIRET89781549400017
SIREN897815494
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLa Salvetat-Belmontet (82176)
Code postal82230
AdresseLIEU-DIT JAUQUENEAU LA SALVETAT-BELMONTET 82230
ParcellesWB 353 · WB 352 · WB 351
Superficie terrain7230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.