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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08217617N0020
Ville de La Salvetat-Belmontet · 82230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PENDUDE LA SALVETAT BELMONTET 82230
Date d'autorisation
15/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 75
Superficie du terrain
3320 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/01/2018

👤Demandeur

Code postal82230
LocalitéLA SALVETAT-BELMONTET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLa Salvetat-Belmontet (82176)
Code postal82230
AdressePENDUDE LA SALVETAT BELMONTET 82230
Parcelles0A 75
Superficie terrain3320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface agricole créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.