Permis de construire
N° PC 0821762500013
Ville de La Salvetat-Belmontet · 82230
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET
Adresse du terrain
LIEU-DIT ESTOUARDS LA SALVETAT-BELMONTET 82230
Date d'autorisation
13/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WD 57 · WD 56 · WE 49
Superficie du terrain
6414 m²
Surface locaux créée
580 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET
SIRET21820176200018
SIREN218201762
Code postal82230
LocalitéLA SALVETAT-BELMONTET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLa Salvetat-Belmontet (82176)
Code postal82230
AdresseLIEU-DIT ESTOUARDS LA SALVETAT-BELMONTET 82230
ParcellesWD 57 · WD 56 · WE 49
Superficie terrain6414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée580 m²
Surface publique créée580 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.