Permis de construire n° PC 0821762500013 à La Salvetat-Belmontet

Permis de construire

N° PC 0821762500013

Ville de La Salvetat-Belmontet · 82230

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET

Adresse du terrain

LIEU-DIT ESTOUARDS LA SALVETAT-BELMONTET 82230

Date d'autorisation

13/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WD 57 · WD 56 · WE 49

Superficie du terrain

6414 m²

Surface locaux créée

580 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET

SIRET21820176200018

SIREN218201762

Code postal82230

LocalitéLA SALVETAT-BELMONTET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLa Salvetat-Belmontet (82176)

Code postal82230

AdresseLIEU-DIT ESTOUARDS LA SALVETAT-BELMONTET 82230

ParcellesWD 57 · WD 56 · WE 49

Superficie terrain6414 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée580 m²

Surface publique créée580 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.