Permis de construire
N° PC 08217621N0012
Ville de La Salvetat-Belmontet · 82230
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET
Adresse du terrain
LIEU-DIT BELMONTET LA SALVETAT-BELMONTET 82230
Date d'autorisation
03/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WB 175 · WB 223 · WB 64
Superficie du terrain
2991 m²
Surface locaux créée
154 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/02/2022
Ouverture du chantier20/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET
SIRET21820176200018
SIREN218201762
Code postal82230
LocalitéLA SALVETAT-BELMONTET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLa Salvetat-Belmontet (82176)
Code postal82230
AdresseLIEU-DIT BELMONTET LA SALVETAT-BELMONTET 82230
ParcellesWB 175 · WB 223 · WB 64
Superficie terrain2991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant835 m²
Surface locaux créée154 m²
Surface publique avant835 m²
Surface publique créée154 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.