Permis de construire n° PC 08217620N0006 à La Salvetat-Belmontet

Permis de construire

N° PC 08217620N0006

Ville de La Salvetat-Belmontet · 82230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PENDUDE LA SALVETAT BELMONTET 82230

Date d'autorisation

13/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 77 · 0A 75 · 0A 76

Superficie du terrain

5920 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/10/2020

👤Demandeur

Code postal82230

LocalitéLA SALVETAT BELMONTET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLa Salvetat-Belmontet (82176)

Code postal82230

AdressePENDUDE LA SALVETAT BELMONTET 82230

Parcelles0A 77 · 0A 75 · 0A 76

Superficie terrain5920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1438 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole avant1438 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.