Permis de construire n° PC 08217623N0009 à La Salvetat-Belmontet

Permis de construire

N° PC 08217623N0009

Ville de La Salvetat-Belmontet · 82230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT CAP DE PECH LA SALVETAT-BELMONTET 82230

Date d'autorisation

17/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WB 308 · WB 309

Superficie du terrain

1654 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/10/2023

👤Demandeur

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLa Salvetat-Belmontet (82176)

Code postal82230

AdresseLIEU-DIT CAP DE PECH LA SALVETAT-BELMONTET 82230

ParcellesWB 308 · WB 309

Superficie terrain1654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.