Permis de construire n° PC 08217623N0004 à La Salvetat-Belmontet

Permis de construire

N° PC 08217623N0004

Ville de La Salvetat-Belmontet · 82230

Bénéficiaire

SCI CASTELLA

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE 4 DE SAINT LA SALVETAT-BELMONTET 82230

Date d'autorisation

11/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 813

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt15/12/2024

Date d'autorisation11/07/2023

Ouverture du chantier05/01/2024

Achèvement des travaux15/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI CASTELLA

SIRET44841769100012

SIREN448417691

Code postal82230

LocalitéLA SALVETAT-BELMONTET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLa Salvetat-Belmontet (82176)

Code postal82230

AdresseVOIE COMMUNALE 4 DE SAINT LA SALVETAT-BELMONTET 82230

Parcelles0A 813

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.