Permis de construire n° PC 08217622N0006 à La Salvetat-Belmontet

Permis de construire

N° PC 08217622N0006

Ville de La Salvetat-Belmontet · 82230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

258 ROUTE DEPARTEMENTALE 70 LIEU-DIT LE RAMAYROU LA SALVETAT-BELMONTET 82230

Date d'autorisation

15/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 443 · 0E 440 · 0E 240

Superficie du terrain

22668 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

Code postal82230

LocalitéLA SALVETAT-BELMONTET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLa Salvetat-Belmontet (82176)

Code postal82230

Adresse258 ROUTE DEPARTEMENTALE 70 LIEU-DIT LE RAMAYROU LA SALVETAT-BELMONTET 82230

Parcelles0E 443 · 0E 440 · 0E 240

Superficie terrain22668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant215 m²

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.