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Permis de construire
N° PC 08217616R0014
Ville de La Salvetat-Belmontet · 82230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 VOIE COMMUNALE DES GAUBERT LOTISSEMENT LE HAMEAU DES BRUGES LA SALVETAT-BELMONTET 82230
Date d'autorisation
09/11/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WH 78
Superficie du terrain
1604 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/11/2016

👤Demandeur

Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLa Salvetat-Belmontet (82176)
Code postal82230
Adresse10 VOIE COMMUNALE DES GAUBERT LOTISSEMENT LE HAMEAU DES BRUGES LA SALVETAT-BELMONTET 82230
ParcellesWH 78
Superficie terrain1604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.