Permis de construire n° PC 08217615R0016 à La Salvetat-Belmontet

Permis de construire

N° PC 08217615R0016

Ville de La Salvetat-Belmontet · 82230

Bénéficiaire

SCI MLCP

Adresse du terrain

LAGRAVELLE LA SALVETAT-BELMONTET 82230

Date d'autorisation

07/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 226 · OA 227 · OA 804

Superficie du terrain

3875 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI MLCP

SIRET80367795400015

SIREN803677954

Code postal82230

LocalitéVERLHAC-TESCOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLa Salvetat-Belmontet (82176)

Code postal82230

AdresseLAGRAVELLE LA SALVETAT-BELMONTET 82230

ParcellesOA 226 · OA 227 · OA 804

Superficie terrain3875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.