Permis de construire
N° PC 08217615R0016
Ville de La Salvetat-Belmontet · 82230
Bénéficiaire
SCI MLCP
Adresse du terrain
LAGRAVELLE LA SALVETAT-BELMONTET 82230
Date d'autorisation
07/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 226 · OA 227 · OA 804
Superficie du terrain
3875 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI MLCP
SIRET80367795400015
SIREN803677954
Code postal82230
LocalitéVERLHAC-TESCOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLa Salvetat-Belmontet (82176)
Code postal82230
AdresseLAGRAVELLE LA SALVETAT-BELMONTET 82230
ParcellesOA 226 · OA 227 · OA 804
Superficie terrain3875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.