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Permis de construire
N° PC 08217615R0010
Ville de La Salvetat-Belmontet · 82230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE HAMEAU DES BRUGES LOT4 LA SALVETAT-BELMONTET 82230
Date d'autorisation
29/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WH 71
Superficie du terrain
1626 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/09/2015
Ouverture du chantier27/04/2016

👤Demandeur

Code postal31140
LocalitéFONBEAUZARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLa Salvetat-Belmontet (82176)
Code postal82230
AdresseLE HAMEAU DES BRUGES LOT4 LA SALVETAT-BELMONTET 82230
ParcellesWH 71
Superficie terrain1626 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.