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Permis de construire
N° PC 08217615R0009
Ville de La Salvetat-Belmontet · 82230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROC LA SALVETAT-BELMONTET 82230
Date d'autorisation
22/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1091 · 0A 1034 · 0A 1027
Superficie du terrain
2600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/08/2015

👤Demandeur

Code postal82230
LocalitéLA SALVETAT-BELMONTET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLa Salvetat-Belmontet (82176)
Code postal82230
AdresseROC LA SALVETAT-BELMONTET 82230
Parcelles0A 1091 · 0A 1034 · 0A 1027
Superficie terrain2600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.