Permis de construire n° PC 08217613R0010 à La Salvetat-Belmontet

Permis de construire

N° PC 08217613R0010

Ville de La Salvetat-Belmontet · 82230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC 13 - BORDENEUVE LA SALVETAT-BELMONTET 82230

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WB 270

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/11/2013

👤Demandeur

Code postal82230

LocalitéMONCLAR-DE-QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLa Salvetat-Belmontet (82176)

Code postal82230

AdresseVC 13 - BORDENEUVE LA SALVETAT-BELMONTET 82230

ParcellesWB 270

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.