Permis de construire n° PC 08217613R0006 à La Salvetat-Belmontet

Permis de construire

N° PC 08217613R0006

Ville de La Salvetat-Belmontet · 82230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VERGNES LA SALVETAT-BELMONTET 82230

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WC 181 · WC 180 · WC 179

Superficie du terrain

13260 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à La Salvetat-Belmontet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt02/10/2014

Date d'autorisation06/09/2013

Ouverture du chantier11/10/2013

Achèvement des travaux02/10/2014

👤Demandeur

Code postal82370

LocalitéSAINT-NAUPHARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLa Salvetat-Belmontet (82176)

Code postal82230

AdresseVERGNES LA SALVETAT-BELMONTET 82230

ParcellesWC 181 · WC 180 · WC 179

Superficie terrain13260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.