Permis d'aménager
N° PA 08127616A0001
Ville de Salvagnac · 81630
Bénéficiaire
CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS
Adresse du terrain
LA COMBETTE SALVAGNAC 81630
Date d'autorisation
11/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 839
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

DénominationCC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS
SIRET20004129100010
SIREN200041291
Code postal81140
LocalitéCASTELNAU-DE-MONTMIRAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSalvagnac (81276)
Code postal81630
AdresseLA COMBETTE SALVAGNAC 81630
ParcellesC 839
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.