Déclaration préalable de travaux n° DP 08127617T0016 à Salvagnac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08127617T0016

Ville de Salvagnac · 81630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 PLACE DE LA VICTOIRE 14/18 SALVAGNAC 81630

Date d'autorisation

23/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1724

Superficie du terrain

130 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/01/2018

Ouverture du chantier23/09/2018

Achèvement des travaux30/12/2019

👤Demandeur

Code postal81630

LocalitéSALVAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSalvagnac (81276)

Code postal81630

Adresse9 PLACE DE LA VICTOIRE 14/18 SALVAGNAC 81630

ParcellesC 1724

Superficie terrain130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo55 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.