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Permis de construire
N° PC 04229622A0003
Ville de Salt-en-Donzy · 42110
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALT EN DONZY
Adresse du terrain
LA VALETTE SALT EN DONZY 42110
Date d'autorisation
20/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 904 · 0A 906
Superficie du terrain
3380 m²
Surface locaux créée
108 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALT EN DONZY
SIRET21420296200012
SIREN214202962
Code postal42110
LocalitéSALT-EN-DONZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSalt-en-Donzy (42296)
Code postal42110
AdresseLA VALETTE SALT EN DONZY 42110
Parcelles0A 904 · 0A 906
Superficie terrain3380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée108 m²
Surface publique créée108 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.