Permis de construire n° PC 06619013E0010 à Salses-le-Château

Permis de construire

N° PC 06619013E0010

Ville de Salses-le-Château · 66600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALSES

Adresse du terrain

CHEM DE L ETANG SAINT GAUDAÃÂAÃÂ©RIQUE SALSES-LE-CHAÃÂAÃÂ¢TEAU 66600

Date d'autorisation

31/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 3057

Superficie du terrain

11436 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALSES

SIRET21660190600011

SIREN216601906

Code postal66600

LocalitéSALSES-LE-CHAÃÂAÃÂ¢TEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSalses-le-Château (66190)

Code postal66600

AdresseCHEM DE L ETANG SAINT GAUDAÃÂAÃÂ©RIQUE SALSES-LE-CHAÃÂAÃÂ¢TEAU 66600

ParcellesF 3057

Superficie terrain11436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface locaux démolie30 m²

Surface agricole avant30 m²

Surface publique créée105 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.