Permis de démolir n° PD 06619023E0001 à Salses-le-Château

Permis de démolir

N° PD 06619023E0001

Ville de Salses-le-Château · 66600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALSES

Adresse du terrain

43 AVENU FRANCOIS TUBAU SALSES-LE-CHATEAU 66600

Date d'autorisation

27/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 308

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALSES

SIRET21660190600011

SIREN216601906

Code postal66600

LocalitéSALSES LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSalses-le-Château (66190)

Code postal66600

Adresse43 AVENU FRANCOIS TUBAU SALSES-LE-CHATEAU 66600

ParcellesAE 308

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.