Déclaration préalable de travaux n° DP 06619022E0038 à Salses-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06619022E0038

Ville de Salses-le-Château · 66600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPAS DES JARDINS SALSES-LE-CHATEAU 66600

Date d'autorisation

23/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 401

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/06/2022

👤Demandeur

Code postal66600

LocalitéSALSES LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSalses-le-Château (66190)

Code postal66600

AdresseIMPAS DES JARDINS SALSES-LE-CHATEAU 66600

ParcellesAE 401

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.