Permis d'aménager n° PA 07149514S0001 à Salornay-sur-Guye

Permis d'aménager

N° PA 07149514S0001

Ville de Salornay-sur-Guye · 71250

Bénéficiaire

CC DU CLUNISOIS

Adresse du terrain

ZA LA COURBE POIRIER BOUCHOT SALORNAY-SUR-GUYE 71250

Date d'autorisation

30/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 720

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/05/2014

👤Demandeur

DénominationCC DU CLUNISOIS

SIRET20004029300017

SIREN200040293

Code postal71250

LocalitéCLUNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSalornay-sur-Guye (71495)

Code postal71250

AdresseZA LA COURBE POIRIER BOUCHOT SALORNAY-SUR-GUYE 71250

ParcellesC 720

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.