Déclaration préalable de travaux n° DP 07149516S0006 à Salornay-sur-Guye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07149516S0006

Ville de Salornay-sur-Guye · 71250

Bénéficiaire

SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE

Adresse du terrain

LES PRES BOUINS ROUTE DE MONTCEAU SALORNAY-SUR-GUYE 71250

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 216

Superficie du terrain

4652 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/04/2016

Ouverture du chantier05/07/2016

Achèvement des travaux17/02/2017

👤Demandeur

DénominationSI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE

SIRET25710283000029

SIREN257102830

Code postal71250

LocalitéCLUNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSalornay-sur-Guye (71495)

Code postal71250

AdresseLES PRES BOUINS ROUTE DE MONTCEAU SALORNAY-SUR-GUYE 71250

ParcellesE 216

Superficie terrain4652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux démolie28 m²

Surface publique avant28 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.