Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS JALSTEEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82904852900012
Lieu-dit du demandeur : La Grenerie
Code postal du demandeur : 19510
Localité du demandeur : Salon-la-Tour
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Grenerie
Code postal du terrain : 19510
Localité du terrain : Salon-la-Tour
Section cadastrale 1 : 36AB
Section cadastrale 2 : 30AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11647
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1072
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 441
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 387
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre