Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS JALSTEEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82904852900012
Lieu-dit du demandeur : La Grenerie
Code postal du demandeur : 19510
Localité du demandeur : Salon-la-Tour
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Grenerie
Code postal du terrain : 19510
Localité du terrain : Salon-la-Tour
Section cadastrale 1 : 36AB
Section cadastrale 2 : 30AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11647
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 54
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
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