Déclaration préalable de travaux n° DP 01310321E0221 à Salon-de-Provence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01310321E0221

Ville de Salon-de-Provence · 13300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALON DE PROVENCE

Adresse du terrain

BD DES CAPUCINS SALON-DE-PROVENCE 13300

Date d'autorisation

06/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 90 · AC 253

Superficie du terrain

8721 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALON DE PROVENCE

SIRET21130103100012

SIREN211301031

Code postal13300

LocalitéSALON-DE-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSalon-de-Provence (13103)

Code postal13300

AdresseBD DES CAPUCINS SALON-DE-PROVENCE 13300

ParcellesAC 90 · AC 253

Superficie terrain8721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2500 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant2500 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.