Déclaration préalable de travaux n° DP 01310315E0270 à Salon-de-Provence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01310315E0270

Ville de Salon-de-Provence · 13300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE

Adresse du terrain

PRISE D'EAU DE BEAU PLAN SALON-DE-PROVENCE 13300

Date d'autorisation

13/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 39

Superficie du terrain

1744 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE

SIRET24130020100076

SIREN241300201

Code postal13666

LocalitéSALON DE PCE CEDEX 1

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSalon-de-Provence (13103)

Code postal13300

AdressePRISE D'EAU DE BEAU PLAN SALON-DE-PROVENCE 13300

ParcellesBT 39

Superficie terrain1744 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.