Déclaration préalable de travaux n° DP 01310313E0271 à Salon-de-Provence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01310313E0271

Ville de Salon-de-Provence · 13300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALON DE PROVENCE

Adresse du terrain

BD DU ROI RENE SALON-DE-PROVENCE 13300

Date d'autorisation

22/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 3

Superficie du terrain

9940 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALON DE PROVENCE

SIRET21130103100012

SIREN211301031

Code postal13300

LocalitéSALON DE PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSalon-de-Provence (13103)

Code postal13300

AdresseBD DU ROI RENE SALON-DE-PROVENCE 13300

ParcellesAX 3

Superficie terrain9940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant168 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.