Permis de construire
N° PC 06450115R0007
Ville de Sallespisse · 64300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALLESPISSE
Adresse du terrain
SALLESPISSE 64300
Date d'autorisation
15/04/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 522 · A 523 · A 1094
Superficie du terrain
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLESPISSE
SIRET21640501900011
SIREN216405019
Code postal64300
LocalitéSALLESPISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSallespisse (64501)
Code postal64300
AdresseSALLESPISSE 64300
ParcellesA 522 · A 523 · A 1094
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1034 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface publique avant1034 m²
Surface publique créée62 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.