Déclaration préalable de travaux
N° DP 0174201900024
Ville de Salles-sur-Mer · 17220
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TERRE & MER
Adresse du terrain
8 MORTAGNE LA JEUNE LIEU-DIT MORTAGNE LA JEUNE SALLES-SUR-MER 17220
Date d'autorisation
05/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 764 · C 765 · C 781
Superficie du terrain
12238 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
199 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/08/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TERRE & MER
SIRET84297992400011
SIREN842979924
Code postal17000
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSalles-sur-Mer (17420)
Code postal17220
Adresse8 MORTAGNE LA JEUNE LIEU-DIT MORTAGNE LA JEUNE SALLES-SUR-MER 17220
ParcellesC 764 · C 765 · C 781
Superficie terrain12238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable créée199 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.