Permis d'aménager n° PA 01137115D0001 à Salles-sur-l'Hers

Permis d'aménager

N° PA 01137115D0001

Ville de Salles-sur-l'Hers · 11410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CIMETIERE SALLES SUR L'HERS 11410

Date d'autorisation

04/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1288 · A 1289 · A 1290

Superficie du terrain

4798 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/12/2015

👤Demandeur

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSalles-sur-l'Hers (11371)

Code postal11410

AdresseRUE DU CIMETIERE SALLES SUR L'HERS 11410

ParcellesA 1288 · A 1289 · A 1290

Superficie terrain4798 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.