Permis d'aménager
N° PA 0113712200001
Ville de Salles-sur-l'Hers · 11410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
Adresse du terrain
EN GAUZY SALLES-SUR-L'HERS 11410
Date d'autorisation
28/10/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 50
Superficie du terrain
13809 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
SIRET21110371800014
SIREN211103718
Code postal11410
LocalitéSALLES-SUR-L'HERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSalles-sur-l'Hers (11371)
Code postal11410
AdresseEN GAUZY SALLES-SUR-L'HERS 11410
ParcellesZH 50
Superficie terrain13809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.