Permis d'aménager
N° PA 0113712500001
Ville de Salles-sur-l'Hers · 11410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
Adresse du terrain
9 RUE DU BASSIN LE VILLAGE SALLES-SUR-L'HERS 11410
Date d'autorisation
10/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 144
Superficie du terrain
67 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
SIRET21110371800014
SIREN211103718
Code postal11410
LocalitéSALLES-SUR-L'HERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSalles-sur-l'Hers (11371)
Code postal11410
Adresse9 RUE DU BASSIN LE VILLAGE SALLES-SUR-L'HERS 11410
ParcellesA 144
Superficie terrain67 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.