Déclaration préalable de travaux n° DP 01137113D0001 à Salles-sur-l'Hers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01137113D0001

Ville de Salles-sur-l'Hers · 11410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2TER RUE DU MOULIN SALLES-SUR-L HERS 11410

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 272

Superficie du terrain

40 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

Code postal11410

LocalitéSALLES-SUR-L HERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSalles-sur-l'Hers (11371)

Code postal11410

Adresse2TER RUE DU MOULIN SALLES-SUR-L HERS 11410

ParcellesA 272

Superficie terrain40 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable créée40 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.