Permis de construire
N° PC 03152520G0011
Ville de Salles-sur-Garonne · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINT JULIEN LOT SALLES-SUR-GARONNE 31390
Date d'autorisation
04/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 950
Superficie du terrain
992 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/12/2020

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéGENSAC SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSalles-sur-Garonne (31525)
Code postal31390
AdresseROUTE DE SAINT JULIEN LOT SALLES-SUR-GARONNE 31390
ParcellesA 950
Superficie terrain992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.