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Permis de construire
N° PC 03152515G0002
Ville de Salles-sur-Garonne · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT BRANA SALLES-SUR-GARONNE 31390
Date d'autorisation
15/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 945
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt23/12/2015
Date d'autorisation15/10/2015
Ouverture du chantier23/12/2015

👤Demandeur

Code postal31800
LocalitéSAINT-GAUDENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSalles-sur-Garonne (31525)
Code postal31390
AdresseLIEU-DIT BRANA SALLES-SUR-GARONNE 31390
ParcellesA 945
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.