Permis d'aménager
N° PA 03152521G0001
Ville de Salles-sur-Garonne · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE GARONNE SALLES-SUR-GARONNE 31390
Date d'autorisation
24/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 336
Superficie du terrain
5393 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/08/2021

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSalles-sur-Garonne (31525)
Code postal31390
AdresseCH DE GARONNE SALLES-SUR-GARONNE 31390
ParcellesB 336
Superficie terrain5393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.