Permis d'aménager
N° PA 03152524G0001
Ville de Salles-sur-Garonne · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE GARONNE BARTERY SALLES-SUR-GARONNE 31390
Date d'autorisation
12/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 797 · 0B 799 · 0B 800
Superficie du terrain
4013 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

Code postal31390
LocalitéSALLES-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSalles-sur-Garonne (31525)
Code postal31390
AdresseCHEMIN DE GARONNE BARTERY SALLES-SUR-GARONNE 31390
Parcelles0B 797 · 0B 799 · 0B 800
Superficie terrain4013 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.