Déclaration préalable de travaux n° DP 03152520A0004 à Salles-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03152520A0004

Ville de Salles-sur-Garonne · 31390

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE FOUGARON LES HOPITAUX SALLES-SUR-GARONNE 31390

Date d'autorisation

18/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 108

Superficie du terrain

16850 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/04/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSalles-sur-Garonne (31525)

Code postal31390

AdresseROUTE DE FOUGARON LES HOPITAUX SALLES-SUR-GARONNE 31390

ParcellesB 108

Superficie terrain16850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.