Permis de construire
N° PC 03152522G0001
Ville de Salles-sur-Garonne · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES HOPITAUX - LA TUILERIE SALLES-SUR-GARONNE 31390
Date d'autorisation
01/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 111 · 0B 633 · 0B 112
Superficie du terrain
66307 m²
Surface locaux créée
1408 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/09/2022

👤Demandeur

Code postal31390
LocalitéSALLES SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSalles-sur-Garonne (31525)
Code postal31390
AdresseLES HOPITAUX - LA TUILERIE SALLES-SUR-GARONNE 31390
Parcelles0B 111 · 0B 633 · 0B 112
Superficie terrain66307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1408 m²
Surface agricole créée1408 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.