Permis de construire
N° PC 03152520G0018
Ville de Salles-sur-Garonne · 31390
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALLES SUR GARONNE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLES SUR GARONNE
SIRET21310525700017
SIREN213105257
Code postal31390
LocalitéSALLES SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSalles-sur-Garonne (31525)
Code postal31390
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface commerce avant142 m²
Surface commerce créée44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.