Permis de construire
N° PC 03152516G0004
Ville de Salles-sur-Garonne · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT LAFIVAT SALLES-SUR-GARONNE 31390
Date d'autorisation
13/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 763
Superficie du terrain
11819 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

Code postal31390
LocalitéSALLES SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSalles-sur-Garonne (31525)
Code postal31390
AdresseLIEU-DIT LAFIVAT SALLES-SUR-GARONNE 31390
ParcellesB 763
Superficie terrain11819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface agricole créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.