Permis de construire n° PC 02633514N0002 à Salles-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 02633514N0002

Ville de Salles-sous-Bois · 26770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 GRAND RUE SALLES-SOUS-BOIS 26770

Date d'autorisation

28/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 569

Superficie du terrain

50 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/03/2017

Date d'autorisation28/04/2014

Ouverture du chantier08/12/2014

Achèvement des travaux15/03/2017

👤Demandeur

Code postal26770

LocalitéSALLES-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSalles-sous-Bois (26335)

Code postal26770

Adresse10 GRAND RUE SALLES-SOUS-BOIS 26770

ParcellesA 569

Superficie terrain50 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.